Arrondissements

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l’ordre judiciaire, le paysage judiciaire belge compte désormais 12 arrondissements.

Au sein de chacun d'entre eux, une chambre d’arrondissement a été instaurée, dont sont membres tous les huissiers de justice de ce ressort ainsi que les candidats-huissiers de justice qui s’y sont affiliés.

Chacune de ces chambres est administrée journalièrement par un conseil sous le contrôle de l’assemblée générale des membres. Chaque conseil exerce à son échelle les compétences définies à l’article 552 du Code judiciaire et qui peuvent être cataloguées comme suit :

  1. Rôle de prévention et de conciliation : en cas de litige pouvant survenir entre (candidats-)huissiers de justice de l’arrondissement ou entre un tiers et un (candidat-)huissier de justice.
  2. Rôle disciplinaire : en cas de plainte introduite par un tiers à l’encontre d’un (candidat-)huissier de justice de l’arrondissement concerné. Cette compétence disciplinaire est partagée avec la Chambre nationale auprès de qui une plainte peut également être introduite.
  3. Rôle de contrôle : exercé en collaboration avec la Chambre nationale en ce qui concerne la tenue correcte des comptes de tiers et de la comptabilité, l’application conforme de la tarification ainsi que le respect du mécanisme de la suppléance.
  4. Rôle d’administration journalière de la chambre d’arrondissement : à savoir l’établissement du rôle pénal, la perception de la cotisation annuelle, la gestion des fonds de la chambre d’arrondissement, la gestion et le contrôle de la salle de vente et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale de l’arrondissement.  
  5. Rôle de représentation : compétences consultative dans les hypothèses limitativement énumérées par le Code judiciaire et représentative à tous niveaux de l’arrondissement.

Les coordonnées, ainsi que la composition des conseils d’arrondissement, sont consultables ci-dessous :

Martine Vergauwen
Martine Vergauwen

Drukkerijstraat 14
2000 Antwerpen
T 03/232.84.58
F 03/232.98.62
syndicus@gdwantw.be
www.gdwantw.com

Composition du conseil

Laurent Tonnus
Laurent Tonnus

Avenue Fernand Charlot 10/rdz
1370 Jodoigne
T 010/24.46.14
syndic@arrondissementbrabant-wallon.be

Composition du conseil

Patrick Jespers
Patrick Jespers

Klein Eiland 9
1070 Brussel
T 02/523.12.45
F 02/502.12.45
directiedirection@arrobru.net

Composition du conseil

Alain Niedworak
Alain Niedworak

Place Froissart 29 RC/G
6460 Chimay
T 0495/28.02.62
syndic@hdjhainaut.be

Composition du conseil

Bert Nelissen

Wijgmaalsesteenweg 46
3012 Leuven
T 016/23.50.57 
bert.nelissen@gdwflex.be

Composition du conseil

 

Bernard Bontemps
Bernard Bontemps

Rue de la Lèche 58
4020 Liège
T 04/341.05.86
info@chliege.be

Composition du conseil

Bert Vermeulen

Grote Breemstraat 17/A
3500 Hasselt
T 012/37.37.37
F 012/39.21.61
syndicus@limburggdw.be

Composition du conseil

Bernard Melotte
Bernard Melotte

Rue Neuve 3
6900 Marche-en-Famenne
T 084/22.00.48
syndic-luxembourg@luxolex.be

Composition du conseil

Benoit Massart
Benoit Massart

Rue de Sardanson 36
5004 Bouge
T 081/73.11.81
syndic@arrondissementnamur.be

Composition du conseil

Patrick Dumortier
Patrick Dumortier

Merestraat 131
9300 Aalst
T 053/78.60.73
F 053/78.97.78
syndicus@ovlgdw.be
www.ovlgdw.be

Composition du conseil

Antoine Delfosse
Antoine Delfosse

Rue du Centre 63
4800 Verviers
T 080/40.30.44
syndic@verviers-eupen.be

Composition du conseil

Maarten Honore

Cartonstraat 8
8900 Ieper

T 057/20.83.11
syndicus@arrowest.be

Composition du conseil