Arrondissements

La Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires : Anvers, Brabant wallon, Bruxelles, Hainaut, Louvain, Liège, Limbourg, Luxembourg, Namur, Flandre orientale, Flandre occidentale et Verviers-Eupen.

Au sein de chaque arrondissement, une chambre d’arrondissement a été instaurée. Chaque chambre est composée de tous les (candidat-)huissiers de justice et huissiers de justice de l’arrondissement.

Chacune de ces chambres est administrée par un conseil sous le contrôle de l’assemblée générale des membres. Chaque conseil exerce à son échelle les compétences définies à l’article 552 du Code judiciaire et qui peuvent être décrites comme suit :

1. Rôle de prévention et de conciliation : en cas de litige pouvant survenir entre (candidats-) huissiers de justice de l’arrondissement ou entre un tiers et un (candidat-)huissier de justice.

    

2. Rôle disciplinaire : en cas de plainte introduite par un tiers à l’encontre d’un (candidat-) huissier de justice de l’arrondissement concerné. Cette compétence disciplinaire est partagée avec la Chambre nationale auprès de qui une plainte peut également être introduite.

    

3. Rôle de contrôle : exercé en collaboration avec la Chambre nationale en ce qui concerne la tenue correcte des comptes de tiers et de la comptabilité, l’application conforme de la tarification ainsi que le respect du mécanisme de la suppléance.

    

4. Rôle d’administration journalière de la chambre d’arrondissement : à savoir l’établissement du rôle pénal, la perception de la cotisation annuelle, la gestion des fonds de la chambre d’arrondissement, la gestion et le contrôle de la salle de vente et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale de l’arrondissement.  

    

5. Rôle de représentation : compétences consultatives dans les hypothèses limitativement énumérées par le Code judiciaire et représentative à tous niveaux de l’arrondissement.

Vous retrouverez ci-dessous les coordonnées, ainsi que la composition des conseils d’arrondissements.