Stop aux dettes : rapport de colloque
Prévenir et lutter ensemble contre l'endettement : une nouvelle perspective pour une approche efficace de la question de l'endettement
Colloque à Bruxelles, le 16 septembre 2026
Le 16 septembre, le Pacheco Center a donné le coup d’envoi d’une campagne fédérale de sensibilisation intitulée « Stop aux dettes ». À travers cinq témoignages vidéo de personnes endettées, que le public est invité à partager sur les réseaux sociaux, le gouvernement fédéral souhaite, entre le 16 septembre et le 17 octobre, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, sensibiliser le public à la problématique de l’endettement.
Le colloque a été organisé par diverses associations d’aide aux personnes endettées et de lutte contre la pauvreté.
Le représentant du vice-Premier ministre Frank Vandenbroucke (excusé), chargé de la lutte contre la pauvreté, a évoqué dans son discours le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, qui comporte un chapitre consacré à la problématique de l’endettement.
Les principales propositions relatives au surendettement figurant dans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté incluent, entre autres :
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la réforme du règlement collectif de dettes (RCD) ;
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la mise en place d’un projet pilote concernant les limites de saisie dans le cadre du RCD, qui doivent permettre d’assurer une existence digne ;
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l’examen de la manière dont la centralisation au sein du SPF Finances, en tant qu’instance de recouvrement par défaut pour l’État fédéral, peut simplifier les plans de remboursement ;
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la modification du livre XIX du Code de droit économique ;
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l'évaluation du tarif des huissiers de justice ;
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des actions dans la lutte contre le « no cure, no pay » ;
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la réforme du SECAL (Service des créances alimentaires).
Les notes explicatives de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement (OCE) et du SPF Économie ont abordé les deux rapports réalisés par l’OCE à la demande du SPF sur le thème de la « sensibilisation au surendettement ». Le premier rapport porte sur les « facteurs de vulnérabilité au surendettement », tandis que le second concerne une « évaluation des dispositifs de prévention du surendettement ». Ces deux rapports, ainsi qu’un résumé, sont disponibles sur le site web du SPF Économie, dans la rubrique « Publications ».
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a souligné dans son discours qu’il doit toujours y avoir un équilibre entre créanciers et débiteurs. La réforme du règlement collectif des dettes fait actuellement l’objet d’une étude menée par l’OCE et l’université de Gand. L’objectif est de raccourcir la procédure, de réduire l’incertitude et de permettre une plus grande différenciation.
Le ministre Rob Beenders, chargé de la protection des consommateurs, a enfin donné des précisions sur l’évaluation du Livre XIX du Code de droit économique, en mettant notamment l’accent sur les délais et les frais. La loi sur le crédit à la consommation sera également modifiée et l’on souhaite améliorer l’accès à la justice grâce à une procédure judiciaire accélérée.
Conclusion :
- La CNHB soutient la campagne fédérale.
- Le recouvrement de créances ne figurait pas à l'ordre du jour du colloque; les huissiers de justice n'y ont donc pas joué de rôle significatif, pas même lors de la préparation, ce qui est regrettable. En effet, grâce à leurs contacts quotidiens avec les personnes endettées, ils disposent d'une grande expérience de terrain.
- Lors de la concertation sur le surendettement, les différents acteurs concernés ont poursuivi leurs échanges autour de la problématique de la faillite civile. Cette réflexion s’inscrit dans les travaux plus larges consacrés à la recherche de réponses adaptées aux situations de surendettement.
- Tout le monde peut se retrouver endetté, car les dettes résultent souvent des « aléas de la vie » (perte d’emploi, décès du conjoint, maladie, etc.). Une bonne maîtrise des compétences numériques et financières peut toutefois servir de filet de sécurité face aux conséquences de ces aléas. Investir davantage dans ce domaine permettra donc de mieux armer les personnes concernées.
