Aller au contenu principal
Offres d'emploi
Contact
FAQ
fr
nl
de
Menu
Qui sommes-nous ?
L'huissier de justice
Ses missions
Baromètre de l'huissier de justice
Que coûte l'huissier de justice
Le coût expliqué
Tarif checker
Je suis débiteur
Je suis créancier
Solutions de médiation
Médiation
Liste des services de médiation de dettes reconnus
Chambre nationale
Mission et vision
Histoire
Organes
Arrondissements
SAM-TES
Commissions de nomination
L'huissier international
Associations professionnelles
Étudiants & carrière
Trouver un stage
De stagiaire à candidat
De candidat à huissier
Student events
Liens utiles
Formulaire de plainte
Thèmes de A à Z
Auctionline
Audit
Biens insaisissables
EAPO
Expulsion
FCA
Fraude internet
Indemnité de procédure
Informations voies de recours
Lanceur d'alerte
Montants insaisissables
Protêts et suppléances
Protêts
Suppléances
Recouvrement de créances d'argent incontestées
Règlement amiable des litiges
Signification électronique
Taux d'intérêt
Salles de vente
Liste de vocabulaire
Formations
Agréation et attribution des points
Calendrier formations agréées
Règlements
fr
nl
de
Offres d'emploi
Contact
FAQ
Intranet
Qui sommes-nous ?
L'huissier de justice
Ses missions
Baromètre de l'huissier de justice
Que coûte l'huissier de justice
Le coût expliqué
Tarif checker
Je suis débiteur
Je suis créancier
Solutions de médiation
Médiation
Liste des services de médiation de dettes reconnus
Chambre nationale
Mission et vision
Histoire
Organes
Arrondissements
SAM-TES
Commissions de nomination
L'huissier international
Associations professionnelles
Étudiants & carrière
Trouver un stage
De stagiaire à candidat
De candidat à huissier
Student events
Liens utiles
Formulaire de plainte
Thèmes de A à Z
Auctionline
Audit
Biens insaisissables
EAPO
Expulsion
FCA
Fraude internet
Indemnité de procédure
Informations voies de recours
Lanceur d'alerte
Montants insaisissables
Protêts et suppléances
Protêts
Suppléances
Recouvrement de créances d'argent incontestées
Règlement amiable des litiges
Signification électronique
Taux d'intérêt
Salles de vente
Liste de vocabulaire
Formations
Agréation et attribution des points
Calendrier formations agréées
Règlements
You must have JavaScript enabled to use this form.
Organisation/entreprise
(optional)
Nom
Numéro BCE
Adresse e-mail
adresse d’élection de domicile électronique à laquelle l'organisme recevra les demandes de signification par voie électronique
Adresse
(optional)
Rue et numéro
Code postal et commune
Représentant de l’organisation (mandant)
(optional)
Prénom
Nom
Numéro du registre national
Carte d’identité (copie recto-verso)
Transférer
Le mandant certifie qu’il/elle a qualité pour représenter la société.
Collaborateurs (mandataire)
(optional)
Employé 1
(optional)
Prénom
Nom
Numéro du registre national
Employé 2
(optional)
Prénom
(optional)
Nom
(optional)
Numéro du registre national
(optional)
Employé 3
(optional)
Prénom
(optional)
Nom
(optional)
Numéro du registre national
(optional)
Employé 4
(optional)
Prénom
(optional)
Nom
(optional)
Numéro du registre national
(optional)
Employé 5
(optional)
Prénom
(optional)
Nom
(optional)
Numéro du registre national
(optional)
Mission
(optional)
Le mandant charge le mandataire de consentir ou non à une demande de signification par voie électronique. Le mandataire déclare accepter ce qui précède.
Fait à
Le
Le: Date
Soumettre
Laisser ce champ vide
(optional)