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Attention : de faux courriels d'huissiers de justice circulent (communiqué de presse)

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12/07/2021 • 12:00
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Depuis deux semaines, de faux courriels circulent à nouveau, menaçant de saisir les biens si un montant dû n'est pas payé. Ces faux courriels proviennent d'adresses électroniques piratées d’études d'huissiers de justice existantes et de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB). Pour l'instant, nous n'avons connaissance que d'un seul courriel francophone similaire dans lequel on réfère à une étude d'huissier de justice néerlandaise inexistante.. Nous conseillons à tous ceux qui ont reçu un tel faux courriel de surtout ne pas payer. C'est une tentative flagrante d’arnaque. Nous demandons également de le signaler au point de contact central et/ou de déposer une plainte auprès de la police.

Malheureusement, la CNHB a souvent affaire à des messages de faux huissiers de justice. Il peut s'agir de lettres, de courriels, d'appels téléphoniques. C'est pourquoi elle avertit systématiquement les citoyens de ces fraudes sur son site web et, si possible, par le biais des médias.

Depuis quelques semaines, il ne s'agit pas de faux huissiers de justice traditionnels, mais de fraudeurs qui piratent les adresses e-mail d’études d'huissiers de justice existantes. Pour l'instant, nous avons connaissance de courriels au nom de la Chambre nationale des huissiers de justice elle-même, au nom de Colex, d'Agerant et de Modero. Le courriel demande de transférer une somme d'argent sur un compte des fraudeurs et d'envoyer une preuve de paiement à une fausse adresse e-mail qui n'a aucun lien avec les études réelles ou la CNHB. En cas de non-paiement, on menace d’effectuer à une saisie des biens. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie. La CNHB est clair dans son conseil aux citoyens concernés : ne payez pas ! Pour ceux qui ont déjà payé, nous recommandons de déposer plainte auprès de la police.

Les arnaqueurs utilisent toujours le même courriel type. Vous pouvez reconnaître cet e-mail au paragraphe suivant : « Comme le montant n'est toujours pas payé malgré plusieurs rappels, je voudrais vous informer personnellement par le biais de ce message ou vous avertir pour les conséquences et les procédures qui commenceront le lundi (5 juillet) (ou une autre date, ndlr). Notre donneur d’ordre et le juge des saisies ont décidé à la fin de la semaine dernière de ne plus vous accorder de report de paiement. Parce que vous ne payez pas, nous sommes obligés d'entamer cette procédure légale, par laquelle votre mobilier, vos revenus et/ou votre maison peuvent être saisis. » (traduction libre de l’original courriel type néerlandais).

La CNHB fournit ci-dessous un certain nombre de principes que les citoyens peuvent utiliser pour vérifier l'authenticité d'une lettre ou d'un courriel.

  1. La CNHB, en tant qu'instance professionnelle, ne lancera jamais de procédure de recouvrement contre quelconque citoyen.
  2. Vous pouvez être contacté tant par un huissier de justice que par un candidat-huissier de justice, qui agit pour le compte de l'huissier de justice. Si, toutefois, vous avez des doutes sur le fait que cette personne soit autorisée à agir en tant qu'huissier de justice (ou candidat-huissier de justice) en Belgique, vous pouvez le vérifier sur le site en cliquant sur le bouton « Trouver un huissier de justice près de chez vous ».
  3. Sur le site web vous trouverez une liste de courriels et de lettres frauduleux dont nous avons connaissance.
  4. Vérifiez si un courriel ou une lettre d'un (candidat-)huissier de justice mentionne le nom du (candidat-)huissier de justice et ses coordonnées ainsi que la dette en question. Il s'agit d'informations cruciales qui est standard dans la correspondance authentique.
  5. Si on vous demande de payer sur un compte étranger, ne le faites surtout pas. En effet, chaque huissier de justice belge doit avoir un numéro de compte belge pour recevoir des paiements. Si vous avez des doutes quant à l'authenticité de la lettre ou du courriel que vous avez reçu, vous pouvez vérifier, à partir du numéro de compte fourni, si le compte bancaire a été ouvert en Belgique ou à l'étranger. Un numéro de compte IBAN belge commence toujours par BE.
  6. Fait-on mention de l'enregistrement de mauvais payeurs par des organismes étrangers ? Alors il s'agit de toute façon de fraude. Il est insensé qu'un huissier de justice belge enregistre un citoyen belge auprès d'un organisme étranger.
  7. Les documents officiels, tels qu'une contrainte, ne sont jamais envoyés par courrier électronique à des particuliers. Un huissier de justice les livrera toujours à votre domicile. Si vous n'êtes pas présent, il laissera un message pour vous. Par ailleurs, une contrainte n'est jamais d’office suivie d'une vente publique, comme l'indique à tort cet e-mail.
  8. Enfin, si vous êtes confronté à un courriel ou à une lettre frauduleuse, vous pouvez le signaler au point de contact central. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la police.