Chaque citoyen peut à présent consulter les avis et actes d’huissiers de justice le concernant

Bruxelles, le 08 octobre 2025 – À la suite de la publication de l’arrêté royal, la Chambre nationale des huissiers de justice annonce l’ouverture officielle au public de deux bases de données dont elle assure la gestion : le Fichier central des avis (FCA) et le Registre central des actes dématérialisés (RCAD). Cette étape s’inscrit dans une vaste réforme de modernisation vers plus de transparence et de proximité avec les citoyens et les entreprises.

Tous les avis actifs et les nouveaux actes datés à partir du 08 octobre seront disponibles gratuitement via https://mesactesetmesavis.huissiersdejustice.be. L’identification se fera de manière sécurisée avec carte d’identité électronique ou via Itsme. Les citoyens et les entreprises pourront consulter les avis les concernant (par exemple les avis de saisie, de cession ou de règlement collectif de dettes - FCA), ainsi que tous les actes les concernant qui seront déposés dès ce 08 octobre par huissier (RCAD).

« C’est une révolution silencieuse mais puissante : nous donnons aux citoyens et aux entreprises les moyens de comprendre et suivre leur situation juridique. Cela permet aussi d’améliorer la coordination avec les services sociaux et juridiques au service des citoyens et des entreprises endettés », déclare Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Le fait que ces données soient désormais accessibles en ligne pour tous ne signifie pas la fin de la présence des huissiers de justice sur le terrain. Les huissiers de justice continueront de signifier les actes sur place au domicile des citoyens ou au siège social des entreprises. Ils restent l’acteur de proximité et d’accessibilité par excellence de la justice, en allant fournir l’information sur place, au domicile ou siège social, par un vrai contact humain.