L'huissier de justice dans un procès d'assises

23/09/2026

⚖️ Un procès d'assises ne commence pas le jour de l'audience. 

Avant que les jurés ne prêtent serment ou que les débats ne débutent, il faut informer et convoquer les parties, les témoins et les potentiels jurés appelés à participer à la procédure. 

Les huissiers de justice jouent un rôle souvent méconnu dans ce processus. Ils signifient (c’est-à-dire qu’ils remettent officiellement un document) et expliquent au destinataire, lors d’un passage chez lui, le contenu de l’acte pour s’assurer de la bonne compréhension. 
 
Cette démarche permet à la défense et aux victimes d'être informées en temps utile et d'exercer leurs droits dans le respect du contradictoire et de la procédure. 

Une justice équitable commence par une procédure correcte. 

Lien 'On fait son devoir de citoyen' : un jury paritaire pour juger Nicolas Ullens, accusé de l’assassinat de sa belle-mère - RTBF Actus

Accès rapide

question

Questions fréquentes

money

Que coûte l'huissier de justice

barometer

Baromètre de l'huissier de justice