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Souhaitez-vous recevoir vos significations par voie électronique à l'avenir ?

De nos jours, les gens consultent de plus en plus leur boîte mail au lieu de leur boîte aux lettres. Les entreprises traitent également de plus en plus d’informations importantes par courrier électronique plutôt que par lettre.

Depuis février 2020, les huissiers de justice peuvent signifier de manière électronique, par e-mail. En particulier pour les entreprises, il s'agit d'une simplification administrative, car la signification électronique sera alors délivrée directement dans la boîte aux lettres du responsable. Cette forme de signification est également disponible pour les particuliers. 

Souhaitez-vous recevoir vos significations par voie électronique à l'avenir ? Dans ce cas, vous devez enregistrer une adresse d’élection de domicile électronique. Cliquez ici pour le formulaire.

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