Nouvelle

Observatoire des prix - réaction de presse

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18/06/2021 • 12:00
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L'annonce par l'Observatoire des prix qu'il va examiner le tarif des huissiers de justice, au même titre que le tarif de notaire, n'est pas une surprise. Nous offrons donc notre pleine coopération.

D'autant plus que nous avons nous-mêmes donné la priorité à une réforme en profondeur de notre tarif judiciaire obsolète dans notre mémorandum pour les élections fédérales de 2019. Pour la préparer, nous avons fait réaliser une étude par un bureau de consultance externe (PwC) sur le coût actuel des actes et de l'intervention d'un huissier de justice dans la pratique quotidienne. Sur cette base, une proposition transparente et efficace en matière de coûts est en cours d'élaboration, en collaboration avec notre ministre de tutelle Vincent Van Quickenborne, qui tient compte des investissements numériques nécessaires, de l'élargissement de l'éventail des tâches, y compris notre rôle de médiation fortement accru, et de la lourde charge fiscale pesant sur les actes. Vous pouvez consulter notre réaction de presse ici.